Les nouvelles normes relatives aux produits ne sont pas encore publiées

Les nouvelles normes relatives aux produits ne sont pas encore publiées

Les nouvelles normes relatives aux produits qui s’appliquent à nous pour les fermetures et les stores vénitiens extérieurs ainsi que pour les marquises sont publiées depuis début 2016 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Conformément à la directive relative aux machines, la déclaration de conformité pour les produits motorisés devrait donc être faite au plus tard à partir de mars 2017 selon les nouvelles normes relatives aux produits.

Ces dernières n’ont cependant pas été publiées dans le cadre de l’ordonnance sur les produits de construction, ce qui signifie qu’il n’est pas encore possible de les utiliser pour la déclaration des performances et l’étiquetage selon l’ordonnance sur les produits de construction.

Pour Schenker Storen AG, cela signifie que:

La documentation technique selon les anciennes normes relatives aux produits est conservée jusqu’à nouvel ordre. Les modes d’emploi, déclarations de conformité et des performances selon les nouvelles normes relatives aux produits sont disponibles mais ne seront livrés qu’au moment où ces dernières seront publiées dans le cadre de l’ordonnance sur les produits de construction.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.